M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la dépénalisation du stationnement.
Selon un rapport publié à la fin de juillet 2013, la dépénalisation du stationnement introduite par des amendements votés au Sénat soulève de nombreuses difficultés et pourrait avoir des conséquences budgétaires potentiellement lourdes pour l’État et les collectivités. Lire la suite →

M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences constatées ces dernières années envers le corps hospitalier. Lire la suite →

M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque pandémique que constitue la grippe H7N9.

Lire la suite →

M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dégâts causés aux routes communales par des entreprises.
Les voies communales sont très souvent dégradées par des poids lourds à l’occasion de chantiers ou d’exploitations de carrières ou de forêts.
Il lui demande si la commune peut imposer aux entrepreneurs ou propriétaires la réparation des dégâts causés à ces occasions.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.