Archives pour la catégorie Propositions de lois

Face à l’abstention, je dépose une Proposition de loi au Sénat pour rendre le vote obligatoire

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PROPOSITION DE LOI

 Visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote

Présentée

Par

Roland POVINELLI,

 

Exposé des motifs

L’instauration du suffrage universel en France est l’un des acquis les plus importants de la Révolution Française et de l’avènement de la République. La France fut d’ailleurs le premier Etat au Monde à choisir le suffrage universel masculin.

Des 1792, la Constitution portée par les Révolutionnaires de 1789 prévoit son instauration pour rompre avec le suffrage censitaire, symbole de l’Ancien Régime. Malheureusement, cette réforme ne prendra jamais effet, puisque des 1795, le Directoire rétablit le suffrage censitaire jusqu’en 1848.

En 1848, les révolutionnaires mettent fin à la Monarchie de Juillet et proclament la République. Le 5 mars de la même année, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques pouvaient dès lors voter. Le vote devient alors secret. Lire la suite →

Métropole/ Je dépose une Proposition de loi pour renforcer la participation des communes dans l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme

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SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 avril 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la participation des communes dans l’élaboration du plan local d’urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d’Aix–Marseille–Provence,

PRÉSENTÉE

Par M. Roland POVINELLI,

 La métropole Aix-Marseille-Provence, telle que précisée dans la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, sera créée le 1er janvier 2016 et sera composée de conseils de territoire sur les limites des établissements publics de coopération intercommunale actuels.

La loi dispose que ces conseils de territoire auront pour compétence, entre autres, l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Cette compétence de proximité, essentielle aux communes, se doit d’être, en premier lieu, gérée par ces dernières. Lire la suite →

Corrida, statut de l’animal, je dépose à nouveau deux propositions de lois.

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Vous le savez, la cause animale me tient à cœur. Comme des millions de français, je ne peux supporter de voir de voir l’animal méprisé dans nos codes et considéré comme un « bien meuble » dans notre droit civil.

La corrida, n’en parlons pas. Une grande majorité des français la rejète, la souffrance pour ne pas dire le martyr des taureaux est démontré par tous les spécialistes et nous fermons les yeux. Je le rappelle, la torture animale est interdite en France sauf pour les taureaux et les cocqs dès lors qu’une tradition locale existe.
Cette barbarie, je ne la supporte plus. Lire la suite →

Situation du Grand Conseil de la Mutualité

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Monsieur Roland POVINELLI attire l’attention de Madame la ministre de la Santé sur la menace de liquidation judiciaire pesant sur le Grand Conseil de la Mutualité. En redressement judiciaire depuis novembre 2011, le Grand Conseil de la Mutualité gérait jusqu’à présent 11 centres de santé et une clinique dans les Bouches-du-Rhône, employant 1 200 salariés pour près de 200 000 patients.
S’étant vu octroyé par l’Etat un fond d’urgence de 3 millions d’euros, le Grand Conseil de la Mutualité a évité une liquidation au mois d’octobre dernier. Mais au lieu d’une relance de l’activité, c’est un plan social qui a été décidé par la direction.

Il s’agit là d’un véritable recul sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône à l’heure où le Gouvernement porte une attention toute particulière à la situation marseillaise et son environnement.

A titre d’exemple, le centre mutualiste Paul PARET dans le 15ème arrondissement de Marseille reçoit près de 400 patients chaque jour. Autre exemple, le centre de Port-Saint-Louis-du-Rhône traite les dossiers médicaux de 83% de la population totale.

Il n’est pas possible de laisser l’offre de soins se dégrader encore plus sur ce territoire.

Les mesures préconisées par la direction pour redresser la situation des centres ne sont ni appropriées, ni morales.( licenciement de 34 médecins généralistes remplacés par seulement 18 médecins payés à l’acte, un statut introduisant la notion de rendement dans le processus de soins, vente de la clinique Bonneveine à Marseille afin de permettre d’apurer le déficit de l’ensemble de la structure mutualiste, création d’une plate-forme téléphonique, dénouant ainsi un peu plus le lien humain qui existe entre l’établissement et ses patients.)

La direction du Grand Conseil de la Mutualité doit présenter un plan de redressement le 30 avril au tribunal de grande instance, lequel statuera définitivement le 23 mai prochain sur le sort des centres de santé, soit leur disparition ou la continuation de leur activité.

Il lui demande de clarifier la position du Gouvernement sur cette question et de veiller à ce que les fonds d’urgence servent à la relance d’activité et non à la mise en place de plan sociaux.

Je dépose, aujourd’hui, une nouvelle proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille

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Cette proposition de loi est née suite aux demandes récurrentes des maires d’arrondissements de voir leurs compétences de proximité accrues.

Les Mairies de Secteurs sont, à Paris, Lyon et Marseille constituées de populations qui, quantitativement, les apparentent à des villes moyennes, sans qu’elles en aient les prérogatives, alors qu’elles sont certainement mieux placées que l’échelon municipal central pour exercer les fonctions de proximité.

C’est une vraie responsabilité politique au quotidien qui doit revenir à l’élu de proximité qui sait être à l’écoute de ses concitoyens et les engager dans l’action collective à ses côtés.

J’ai choisi de déposer cette proposition aujourd’hui car nous sommes à quelques semaines de l’examen, au Parlement de l’acte 3  de la décentralisation.

Elle permettra, sans doute, de lancer le débat sur cette question au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

Ci-dessous, le texte de la proposition : Lire la suite →